Conditions d'Utilisation

Modalités et conditions régissant l'utilisation de nos services culturels

Dernière mise à jour : Décembre 2024

En utilisant nos services de tours culturels suisses, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et notre société de services touristiques culturels.

1. Définitions et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des services proposés par notre plateforme de tours culturels suisses, incluant mais non limité aux circuits patrimoniaux privés, visites d'ateliers d'artisans, et expériences d'immersion culturelle locale.

Par "Services", nous entendons toutes les prestations touristiques, culturelles et éducatives proposées, incluant les réservations, consultations personnalisées, accompagnement par des guides certifiés, accès privilégiés aux sites partenaires, et toute prestation connexe ou complémentaire.

L'utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services, que ce soit pour une réservation directe, une demande d'information, ou toute autre interaction avec notre plateforme. L'acceptation de ces conditions est matérialisée par l'utilisation effective de nos services ou la soumission de toute demande de renseignement.

2. Nature et Description des Services

Nos services consistent principalement en l'organisation et la fourniture d'expériences culturelles authentiques en Suisse, incluant des circuits patrimoniaux avec accès exclusif à des sites privés, des visites d'ateliers d'artisans traditionnels avec démonstrations pratiques, et des programmes d'immersion culturelle en famille d'accueil.

Chaque prestation est conçue sur mesure selon les préférences exprimées par l'utilisateur lors de la consultation initiale. Cette personnalisation peut inclure des modifications d'itinéraire, des adaptations de contenu culturel, ou des arrangements spéciaux avec nos partenaires locaux.

Les services incluent systématiquement l'accompagnement par des guides spécialisés, le transport vers les sites visités, l'accès aux lieux partenaires, et la fourniture de matériel pédagogique ou artisanal selon le type d'expérience choisie. Des prestations additionnelles peuvent être proposées selon les besoins spécifiques identifiés.

3. Processus de Réservation et Confirmation

Toute réservation débute par une consultation personnalisée gratuite, permettant d'identifier les préférences culturelles et les contraintes pratiques de l'utilisateur. Cette étape préalable est indispensable pour concevoir une expérience adaptée et garantir la satisfaction des attentes exprimées.

Suite à cette consultation, un programme détaillé est élaboré et transmis à l'utilisateur, accompagné d'un devis précis incluant l'ensemble des prestations prévues. La réservation devient effective après acceptation écrite du programme proposé et règlement des conditions financières convenues.

Une confirmation définitive est adressée à l'utilisateur dans les quarante-huit heures suivant la validation de sa réservation. Cette confirmation comprend tous les détails logistiques nécessaires, les coordonnées des guides assignés, et les instructions spécifiques pour chaque étape du programme culturel.

4. Obligations et Responsabilités des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa demande de réservation, incluant ses préférences culturelles, ses contraintes physiques éventuelles, ses allergies alimentaires, et toute information pertinente pour l'organisation de son expérience.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de respecter scrupuleusement les horaires convenus, les consignes de sécurité communiquées par les guides, et les règles de comportement spécifiques aux lieux visités, particulièrement dans les sites patrimoniaux sensibles ou les ateliers d'artisans.

L'utilisateur accepte de traiter avec respect et courtoisie l'ensemble des intervenants impliqués dans son expérience culturelle, incluant les guides, artisans, familles d'accueil, et propriétaires de sites privés. Tout comportement inapproprié peut entraîner l'interruption immédiate des services sans remboursement.

5. Politiques Tarifaires et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos services sont établis en fonction de la complexité des prestations demandées, du nombre de participants, de la durée de l'expérience, et du niveau d'exclusivité des accès négociés. Ces tarifs incluent l'ensemble des prestations décrites dans la confirmation de réservation.

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la réservation, généralement par un acompte au moment de la confirmation et le solde avant le début de l'expérience. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la transaction et peuvent varier selon le montant et la nature des prestations.

En cas de modification des prestations à l'initiative de l'utilisateur, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon l'ampleur des changements nécessaires. Ces modifications doivent être demandées suffisamment à l'avance pour permettre les ajustements organisationnels requis auprès de nos partenaires.

6. Conditions d'Annulation et de Modification

Les demandes d'annulation doivent être formulées par écrit et sont soumises à des conditions spécifiques selon le délai de préavis fourni. Une annulation avec un préavis de plus de quinze jours ouvrables entraîne généralement des frais administratifs minimaux.

Pour les annulations avec un préavis inférieur à quinze jours, des frais plus importants peuvent s'appliquer en raison des engagements déjà pris auprès de nos partenaires locaux et des réservations d'accès exclusifs qui ne peuvent être annulées sans pénalités.

Les modifications de programme sont possibles selon la disponibilité de nos partenaires et peuvent nécessiter des ajustements tarifaires. Nous nous efforçons d'accommoder les demandes de modification tout en préservant la qualité et l'authenticité de l'expérience culturelle proposée.

7. Limitations de Responsabilité

Notre responsabilité se limite à l'organisation et à la coordination des prestations culturelles décrites dans la confirmation de réservation. Nous ne pouvons être tenus responsables des événements indépendants de notre volonté, tels que les conditions météorologiques défavorables, les grèves, ou les fermetures impromptues de sites partenaires.

Les participants aux expériences culturelles le font sous leur propre responsabilité et doivent être couverts par une assurance personnelle appropriée. Nous recommandons fortement la souscription d'une assurance voyage couvrant les activités culturelles et les déplacements en territoire suisse.

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant impossible la réalisation des prestations prévues, nous nous engageons à proposer des alternatives équivalentes ou un remboursement proportionnel selon les services effectivement non fournis.

8. Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage

L'ensemble du contenu de notre plateforme, incluant les textes, images, programmes culturels, itinéraires, et matériels pédagogiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation expresse est formellement interdite.

Les photographies et vidéos réalisées durant les expériences culturelles peuvent être utilisées par nos services à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse formulée par écrit par les participants avant le début de l'expérience.

Les participants s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des artisans et créateurs rencontrés durant leurs expériences, notamment concernant les techniques artisanales observées et les créations réalisées en atelier.

9. Protection des Données et Confidentialité

Les informations personnelles collectées lors des réservations sont utilisées exclusivement pour l'organisation et la réalisation des expériences culturelles demandées. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Nous respectons scrupuleusement les réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer à tout moment selon les modalités définies dans notre politique de confidentialité détaillée.

10. Dispositions Finales et Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse et toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Ces conditions peuvent être modifiées périodiquement pour refléter l'évolution de nos services ou les exigences réglementaires. Les utilisateurs sont informés de toute modification significative et les nouvelles conditions s'appliquent aux réservations effectuées après leur entrée en vigueur.

Si une clause de ces conditions était déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets dans leur intégralité.